Conditions Générales de Vente (CGV)
Lproject Photos – Vente de photos numériques
Dernière mise à jour : 14 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site https://lproject-photos.fr, édité par Lproject Photos, entreprise individuelle inscrite sous le numéro SIRET 849 683 271 00027, dont le siège est situé en France.
Contact : dupuy.loyc@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Lproject Photos (le vendeur) et toute personne (le client) effectuant un achat de photographies numériques sur le site.
2. Produits numériques
Les produits vendus sont des photographies numériques, envoyées par email dans un délai de 24 heures après validation du paiement. Aucun produit physique n’est expédié.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve. La validation de la commande implique l’obligation de paiement. Le client recevra sa ou ses photos à l’adresse email indiquée lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Lproject Photos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site https://lproject-photos.fr. La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
6. Livraison des fichiers
Les photos numériques sont envoyées manuellement par email à l’adresse fournie par le client, dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation de la commande. Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client accepte expressément que la fourniture commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies vendues sont protégées par le droit d’auteur. Elles sont destinées à un usage personnel uniquement. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
Lproject Photos ne peut être tenu responsable en cas de non-réception liée à une erreur de saisie de l’email par le client ou à un problème technique de son fournisseur de messagerie.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, sur simple demande à dupuy.loyc@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.