CGV

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations photographiques proposées par LProject Photos, notamment aux séances portrait, couple, grossesse, boudoir / sensuel, projets artistiques, événementiel et prestations destinées aux professionnels.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées via le site lproject-photos.fr, ainsi qu’aux prestations acceptées par devis ou tout autre support écrit.

La nature de la prestation, sa durée indicative, le nombre de photographies livrées, le prix et les éventuelles options sont ceux affichés lors de la réservation ou précisés dans le devis accepté par le client.

Les photographies livrées font l’objet d’un travail de sélection et de post-traitement correspondant à l’univers artistique de LProject Photos. Les fichiers bruts non traités ne sont pas remis, sauf accord écrit particulier.

Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le client choisit une formule, une date et un créneau disponibles, renseigne ses coordonnées puis procède au versement demandé afin de réserver le créneau.

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation. Les créneaux sont attribués selon leur disponibilité au moment de la validation.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation ou indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention légale correspondante figure sur les documents de facturation.

Des arrhes correspondant à 30 % du prix de la prestation sont demandées au moment de la réservation en ligne afin de confirmer et bloquer le créneau. Le solde restant est dû selon les modalités précisées dans la confirmation de réservation, le devis ou tout accord écrit entre les parties.

Les éventuels frais supplémentaires de déplacement, de location de lieu, d’accès ou toute autre dépense spécifique demandée par le client sont annoncés avant leur facturation lorsqu’ils ne sont pas compris dans le tarif initial.

Toute demande d’annulation ou de modification de date doit être adressée à LProject Photos par écrit dès que possible.

En cas d’annulation à l’initiative du client, les arrhes versées restent acquises à LProject Photos, sous réserve du droit de rétractation éventuellement applicable et des dispositions légales impératives.

Un report n’est pas automatique. Toute nouvelle date est soumise aux disponibilités de LProject Photos et doit faire l’objet d’un accord écrit. Des conditions particulières peuvent être prévues en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de LProject Photos, les arrhes sont restituées conformément aux dispositions légales applicables.

La séance se déroule à votre domicile ou sur tout autre lieu convenu préalablement entre le client et LProject Photos. Le client s’assure que le lieu choisi est accessible et que les éventuelles autorisations nécessaires ont été obtenues.

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu. Un retard peut réduire la durée effective de la séance lorsque le planning ne permet pas de la prolonger.

LProject Photos veille à maintenir un cadre professionnel, respectueux et bienveillant. Pour les séances boudoir, sensuelles ou de nu artistique, les limites convenues avec le modèle sont respectées à tout moment. Une prestation peut être interrompue lorsqu’une situation compromet la sécurité, le respect des personnes ou le bon déroulement de la séance.

Pour toute personne mineure photographiée, l’accord de son représentant légal est nécessaire.

LProject Photos réalise la sélection et le traitement des photographies livrées. Le nombre d’images prévu dépend de la formule choisie ou du devis accepté.

Le mode et le délai de livraison sont communiqués au client en fonction de la prestation. Sauf accord contraire, les photographies numériques sont livrées par voie dématérialisée ou via une galerie privée.

Les différences de rendu liées aux écrans, aux réglages des appareils ou à l’impression par un prestataire tiers ne peuvent être imputées à LProject Photos lorsque les fichiers livrés sont conformes à la prestation convenue.

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation commence avant la fin de ce délai, sa demande expresse doit être recueillie. Lorsque la prestation a commencé à sa demande avant la fin du délai et qu’il se rétracte, le montant correspondant à la partie déjà exécutée peut rester dû dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai dans les conditions légalement requises, le droit de rétractation peut être perdu. Certaines prestations ou certains contenus numériques peuvent également relever d’exceptions légales spécifiques.

LProject Photos reste titulaire des droits d’auteur attachés à ses photographies. La livraison des fichiers n’entraîne pas la cession automatique de ces droits.

Sauf accord contraire, les photographies remises à un client particulier sont destinées à un usage personnel et privé. Toute utilisation professionnelle, publicitaire, commerciale, éditoriale ou destinée à la revente nécessite un accord préalable définissant les droits concédés.

Pour les clients professionnels, les droits d’utilisation accordés sont ceux précisés dans le devis, la facture, la licence ou le contrat applicable.

Aucune photographie permettant d’identifier le client n’est publiée par LProject Photos sur son site, ses réseaux sociaux ou ses supports promotionnels sans autorisation distincte et préalable de la personne concernée.

LProject Photos met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour les conséquences directement imputables au client, à un tiers, aux conditions du lieu ou à un événement extérieur relevant de la force majeure au sens du droit français.

En cas d’incident technique grave empêchant définitivement la livraison de tout ou partie des images, une solution proportionnée à la situation est recherchée avec le client, sans préjudice des droits légaux applicables.

Les informations recueillies lors d’une réservation sont utilisées pour traiter la commande, organiser la séance, gérer le paiement, envoyer les confirmations et assurer le suivi de la prestation.

Les modalités relatives à la conservation des données et aux droits de la personne concernée figurent dans la Politique de confidentialité.

En cas de difficulté, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à LProject Photos afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client peut, après une réclamation préalable restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LProject Photos.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables. Pour les clients professionnels, les éventuelles stipulations particulières figurant au devis ou au contrat peuvent compléter les présentes dispositions dans les limites autorisées par la loi.